Les violences conjugales : des informations complètes et pratiques pour mieux les comprendre, les appréhender et y faire face

Les violences entre partenaires sont multiples et peuvent toutes et tous nous concerner. Cause de mortalité majeure chez les femmes dans le monde, celles-ci demeurent néanmoins très peu reconnues. Pourquoi ? Les victimes n’osent pas en parler ou peinent à identifier la situation, les auteur·e·s ignorent l’existence de ressources spécifiques et les témoins et professionnel·le·s se sentent souvent démuni·e·s.

C’est pourquoi nous vous proposons ici un ensemble d’informations essentielles sur la thématique. Vous pensez être victime, auteur·e ou témoin de violences entre partenaires ? Ce site peut vous guider, vous aider à identifier la situation, à la comprendre davantage et à agir en conséquence en contactant, par exemple, des associations et services spécialisés sur le sujet.

Qu’est-ce que les violences conjugales ?

Les violences conjugales émergent dans des relations inégalitaires. Il s’agit d’une prise de pouvoir intentionnelle d’un des partenaires, afin de dominer l’autre. L’agresseur instaure un climat de peur et de tension entraînant un changement d’attitude de la part de la victime qui tente de s’adapter aux besoins de son partenaire.

Ce phénomène touche toutes les classes sociales, quels que soient l’âge, la culture ou l’orientation sexuelle des individus.

Même si, dans la majorité des cas, les victimes sont des femmes, des hommes souffrent également de violences de la part de leur partenaire.

Ces violences apparaissent particulièrement lors de périodes critiques de la vie des individus (décès, naissance, adolescence…). Les personnes à capacité réduite (personnes âgées, personnes avec limitations physiques et mentales…) sont plus vulnérables aux violences entre partenaires du fait même de leur dépendance. Les contextes multiculturels et migratoires constituent également un facteur de risque.

Que dit la loi ?

La loi belge définit les violences entre partenaires comme :

 « Les violences dans les relations intimes sont un ensemble de comportements, d’actes, d’attitudes, de l’un des partenaires ou ex-partenaires qui visent à contrôler et dominer l’autre. Elles comprennent les agressions, les menaces ou les contraintes verbales, physiques, sexuelles, économiques, répétées ou amenées à se répéter portant atteinte à l’intégrité de l’autre et même à son intégration socio-professionnelle. Ces violences affectent non seulement la victime, mais également les autres membres de la famille, parmi lesquels les enfants. Elles constituent une forme de violence intrafamiliale.  

Il apparaît que dans la grande majorité, les auteurs de ces violences sont des hommes et les victimes, des femmes. Les violences dans les relations intimes sont la manifestation, dans la sphère privée, des relations de pouvoir inégal entre les femmes et les hommes encore à l’œuvre dans notre société. »

La violence au sein du couple, que l’on soit marié ou non, est un fait punissable par la loi, régie au sein de nombreuses législations visant à la combattre :

  • La loi du 4 juillet 1989 réprimant le viol entre époux
  • La loi du 24 novembre 1997 visant à combattre les violences au sein du couple
  • La loi du 30 octobre 1998 introduisant dans le code pénal la violence psychologique et le harcèlement moral
  • L’article 327 du Code Pénal concernant les menaces d’attentat contre les personnes
  • La loi du 6 janvier 2003 permettant l’attribution du logement familial au conjoint victime
  • L’article 458 bis du Code pénal qui permet de rompre le secret professionnel en cas d’infraction sur des personnes vulnérables (par exemple, violences durant la grossesse) et en cas de violences conjugales en général (à partir du 1er mars 2013)
  • La loi du 15 mai 2012 relative à l’interdiction temporaire de résidence en cas de violence domestique (entrée en vigueur le 01/01/2013)

Approche chiffrée et déconstruction de stéréotypes

Les violences envers les femmes sont universelles et sont l’infraction aux droits humains la plus répandue. L’OMS (2002) rapporte que 20% des femmes ont subi des violences au cours de leur vie et souvent (dans 10 % à 34,4 % des cas), ces violences ont été infligées par leurs partenaires. Si les violences entre partenaires touchent les deux sexes, de nombreuses études démontrent que les femmes sont davantage concernées que les hommes (5 cas sur 6). L’institut de Santé Publique rapporte en 2001 que les hommes représentent 1% des victimes de violences conjugales. Enfin, d’autres sources précisent qu’une femme sur 5 serait victime de violences entre partenaires au cours de sa vie.

Ces chiffres doivent toutefois être interprétés avec prudence car ils comportent de nombreux biais. D’une part, toutes les victimes ne portent pas plainte/demandent de l’aide. D’autre part, lorsque des enquêtes sont menées, peu de gens osent se confier sur ce sujet. La plupart des chiffres ont été recueillis via des statistiques de police ou auprès d’intervenant·e·s médicales·aux. Or, beaucoup de personnes victimes de violences entre partenaires n’ont pas recours à ces professionnel·le·s et ne font donc pas partie de leurs statistiques.

Par ailleurs, beaucoup de plaintes ne sont pas déposées, certainement du fait des pressions sociales : par exemple, peu d’hommes accuseront leur femme de violences envers eux de peur d’être jugés « faibles » par leur entourage. Dans le même ordre d’idée, certaines classes sociales « élevées » auront tendance à étouffer leur situation sous prétexte que les violences conjugales ne concernent que les personnes de « classes populaires ». Nous constatons que de nombreux cas de violences entre partenaires sont ainsi méconnus.

Afin de mieux les identifier, beaucoup d’idées préconçues doivent être bannies :

  • Le milieu : Contrairement à ce que beaucoup pensent, nous retrouvons l’agresseur dans tout milieu social. L’idée qu’il vient exclusivement d’un milieu populaire est erronée.
  • L’alcoolisme : Alcoolisme et violences sont souvent associés. Pourtant, même si l’alcool lève certaines inhibitions, il n’explique et n’excuse aucune violence. L’alcool ou la drogue sont parfois utilisés pour s’autoriser à utiliser la violence, mais ils n’en sont pas la cause.
  • Le physique : Pour certain·e·s, il existerait un « physique type d’agresseur », ça se « verrait à leur tête ». Or, bien souvent, il s’agit de grands manipulateurs et leur tendance à la violence n’est pas du tout visible de l’extérieur, même parfois pour les proches.

Quelles sont les différentes formes de violences ?

Il existe plusieurs formes de violences entre partenaires, celles-ci sont souvent associées et aussi néfastes les unes que les autres.

Les violences verbales

Les violences verbales regroupent les cris, les hurlements ; elles passent souvent inaperçues pour la victime et l’entourage car elles ne laissent pas de « traces physiques ». Malgré l’absence de coups, le climat de peur est instauré intentionnellement et laisse des traces psychologiques. Les violences verbales sont aussi néfastes que n’importe quel type de violence.

Les violences psychologiques

Les violences psychologiques comprennent les humiliations, les crises de jalousies, le chantage, la dévalorisation, les menaces de mort et de suicide… Comme tout type de violence, elles entraînent une baisse de l’estime de soi de la victime et renforcent le cycle de la violence. Or, l’estime de soi est une ressource primordiale pour permettre à la victime de sortir du contexte violent.

Les violences physiques

Il s’agit des coups et blessures infligés par un des partenaires à l’autre. L’agresseur utilise la force pour intimider et terroriser la victime qui, selon lui, prend trop d’autonomie (il la pousse, la bloque, l’enferme…). Les coups laissent des traces physiques et, en instaurant un climat de peur, des séquelles psychologiques.

Les violences économiques

La victime est privée de tout accès aux ressources financières du couple ou des siennes. Cela l’empêche de maitriser son budget quotidien, et cela s’oppose à une prise d’indépendance le jour où elle décide de quitter le foyer. Ne laissant pas de traces apparentes, cette forme de violence est plus facilement masquée que la violence physique.

Les violences sexuelles

L’OMS décrit la violence sexuelle comme : « Tout acte sexuel, tentative pour obtenir un acte sexuel, commentaire ou avances de nature sexuelle, ou actes visant à un trafic ou autrement dirigés contre la sexualité d’une personne en utilisant la coercition, commis par une personne indépendamment de sa relation avec la victime, dans tout contexte, y compris, mais sans s’y limiter, le foyer et le travail ». Les violences sexuelles regroupent toute atteinte à l’intégrité sexuelle. La violence sexuelle ne s’exprime pas toujours de manière brutale par l’usage de la force. Dans certains couples, un·e des deux partenaires va se sentir obligé·e d’avoir un rapport sexuel parce que c’est son « devoir » de partenaire. Or, c’est aussi une forme de violence sexuelle que de se sentir obligé·e (même implicitement) d’avoir un rapport sexuel.

Enfin, notons que le viol entre marié·e·s est condamné par la loi et définit par l’article 375 du code pénal belge comme : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur une personne qui n’y consent pas ». La notion de violence sexuelle recouvre toutefois de nombreux actes divers parmi lesquels l’attentat à la pudeur, le frottement à caractère sexuel, montrer ses parties génitales, se faire déshabiller, l’obligation de se livrer à des attouchements, à parler de sexe, à se masturber, à regarder l’autre se masturber, à regarder des films et vidéos à caractère sexuel, à poser nue, à pratiquer le sexe oral et/ou le sexe anal… Si vous souhaitez davantage d’informations, n’hésitez pas à consulter notre dossier consacré aux violences sexuelles.

Les conséquences de ces violences sont physiques, psychologiques et sociales : 

  • Les  conséquences psychologiques sont rapidement présentes dans des situations de violences conjugales et jouent un rôle dans ce processus. Elles regroupent la nervosité, la perte d’estime de soi, la peur, la culpabilité, la honte, l’état dépressif, les insomnies….
  • Les conséquences physiques des coups et blessures infligés sont diverses et peuvent entraîner la mort. Certaines conséquences physiques découlent des conséquences psychologiques : fatigue, palpitations, nervosité…
  • Les conséquences physiques (immobilité due aux coups…) et psychologiques (peur, emprise…) entraînent des conséquences sociales graves telles que l’isolement (de la famille, des amis), la peur ou l’incapacité d’aller travailler… Celles-ci sont au cœur du processus de violence entre partenaires et aggravent grandement la situation pour les victimes, qui se sentent enfermées et désemparées de par leur isolement et la perte de contacts sociaux.

Quelques caractéristiques à reconnaître

L’escalade de la violence

Souvent, les violences s’ajoutent les unes aux autres (verbales, psychologiques puis physiques) et prennent progressivement la forme d’une escalade. Cette escalade de la violence va affaiblir petit à petit la victime et l’intensité des actes augmente à chaque récidive. Au fil du temps, la victime devient de plus en plus vulnérable, soumise à l’agresseur et va adapter ses comportements aux besoins et envies de l’agresseur. Souvent, les violences économiques et sexuelles sont transversales et renforcent la domination.

Le cycle de la violence

Le cycle de la violence représente les différentes étapes de toute situation de violences entre partenaires. Ce cycle est constitué de 4 phases. Toutefois, ces phases ne sont pas figées. Les étapes ne sont pas toujours toutes présentes à chaque cycle de violence et il se peut qu’il y ait des allers et retours entre les phases.

La phase de construction de la tension

Lors de cette phase, la tension dans le couple est palpable. Tout est susceptible d’énerver l’auteur de violence : frustration, mauvaise journée, cris des enfants… Pour apaiser ces tensions, la seule possibilité envisageable pour la victime est de s’adapter aux besoins de son partenaire afin d’éviter ou de diminuer ses frustrations. Malheureusement, souvent, l’adaptation de la victime ne suffit pas et l’agresseur finit tôt ou tard par avoir recours à la violence.

Petit à petit, l’agresseur déshumanise la personne et aura de moins en moins de mal à la menacer; il la place au rang d’objet. De son côté, la victime perd confiance en elle et tente tant bien que mal de s’ajuster aux humeurs de son partenaire. Les comportements conciliants de la victime ont tendance à « légitimer » les actes de l’agresseur (assuré dans son rôle de dominant) qui finira par exploser.

La phase d’explosion

Cette phase n’est autre que le passage à l’acte de l’agresseur, il explose et la violence (sous ses divers types) éclate.

La phase d’accalmie

Lors de cette phase, la victime se rend souvent compte qu’elle a été victime de violence et ressent de la colère face à son partenaire. C’est le moment idéal pour partir. Malheureusement, l’emprise de l’agresseur est telle que, bien souvent, la victime culpabilisera des sentiments négatifs qu’elle ressent à son égard. Ses sentiments sont donc ambivalents et elle ignore ce qu’elle doit faire. L’agresseur se sentant en danger va user de diverses stratégies pour que la victime ne souhaite pas la séparation. Avec la lune de miel, cette phase consiste en un moyen de « récupérer » la victime et s’assurer qu’elle reste attachée à l’autre. La victime finira également par excuser le comportement de son partenaire en entrant dans un processus de minimisation, de dédramatisation et de déni face aux violences qu’elle a subies. Par ailleurs, la crainte de se confronter à un échec dû à la rupture de son couple et de briser la cellule familiale est telle que, rapidement, la victime accepte les justifications de l’agresseur.

La phase de lune de miel

Cette dernière phase sert essentiellement à ce que le processus de violences entre partenaires perdure. L’agresseur s’excusera, offrira des cadeaux et tentera de faire oublier les événements. Aussi, il manipulera la victime en lui faisant croire qu’il se remet en question et qu’il se rend compte d’avoir dépassé les bornes. La victime se persuade alors que l’épisode de violence ne se reproduira plus et qu’il s’agissait d’un épisode isolé. Cela peut être vécu comme un moyen de se « protéger ». Cette phase peut durer des jours, des semaines et même des années.

La lune de miel terminée, le cycle de la violence recommencera dès qu’il y aura d’autres tensions et frustrations dans la vie de l’agresseur. Plus le cycle se répète, plus les périodes de rémissions se réduisent et au bout d’un certain temps, les différentes étapes du cycle ne feront plus qu’une, les périodes de « calme » n’étant plus nécessaires au déroulement du cycle : la victime est persuadée de mériter et d’être responsable de cette violence tant son estime d’elle-même est bafouée.

Les types de ruptures

Il existe divers types de ruptures dans les situations de violences entre partenaires qui, souvent, impliquent des allers-retours de la victime au sein de la relation problématique.

La rupture rapide

La victime part dès les premiers actes de violences. La victime possède encore suffisamment de ressources (financières, sociales et personnelles) pour mettre fin à la situation de violence.

La rupture différée

La victime décide de partir à contre cœur, après plusieurs années de violences. Après avoir essayé en vain de changer le partenaire violent, la victime tire un trait sur cette relation. Dans la majeure partie des cas, ce type de rupture est définitif.

La rupture évolutive

La rupture ici se fait progressivement et comprend souvent des allers-retours de la victime chez son partenaire. Ces allers-retours engendrent l’incompréhension des intervenant·e·s et de l’entourage de la personne. Pourtant, ces tentatives sont très pertinentes et permettent à la victime de tester à chaque fois son autonomie et son indépendance vis-à-vis de son partenaire violent. En outre, ces multiples ruptures permettent de tester ses ressources ainsi que les réactions de l’agresseur. Ce dernier peut soit adopter une attitude manipulatrice en s’excusant auprès de la victime, soit se montrer très violent. La violence peut alors atteindre son apogée et il est donc préférable que la victime prépare à l’avance un scénario de protection. En effet, une partie importante des féminicides ont lieu lors d’une rupture.

Les ruptures multiples

Celles-ci démontrent la complexité de la situation dans laquelle les victimes se trouvent. Si la décision de partir est si difficile à prendre, c’est que la personne se trouve dans un climat empreint de manipulation de la part de son partenaire. Celui-ci, en lui renvoyant une mauvaise estime d’elle-même, la persuade qu’elle ne saura pas se débrouiller seule et surtout, la culpabilise des événements passés. La victime, chargée de culpabilité, se sent responsable de son partenaire. Encore une fois, les intervenant·e·s et l’entourage peuvent très vite se décourager face à ce type de comportement. Or, il est important de garder à l’esprit que la victime ne « choisit » pas de rester dans ce climat violent. La manipulation et l’emprise dont elle est victime l’empêchent de partir et ce, d’autant plus si la situation dure depuis longtemps. Il est primordial que les intervenant·e·s adoptent avec les victimes, une attitude neutre, non-jugeante et déculpabilisante. En ne respectant pas le choix de la victime, les intervenant·e·s font preuve d’une attitude similaire à celle de l’agresseur : ils ne la laissent pas libre de ses choix.

Deux périodes à risque : la grossesse et l’immigration

La grossesse

La grossesse et l’arrivée d’un enfant est une période fortement idéalisée dans notre société. Elle est synonyme de bonheur, de bien-être et d’épanouissement au sein du couple. Et pourtant, cette période peut être difficile à vivre au sein du couple. C’est un moment de questionnements, de doutes et d’angoisses pour les futurs parents. La grossesse s’accompagne de nombreux changements: économique, affectif, familial, sexuel… Ils ont un impact sur les deux partenaires. Cela peut être la source de tensions et entrainer des violences au sein du couple. La grossesse et l’arrivée d’un enfant est considérée comme une période dite à risque car les violences sont plus susceptibles d’émerger ou de s’intensifier au cours de celle-ci.

3 à 8% des femmes enceintes ont subi des violences conjugales.

En tant que professionnel·le, vous pouvez agir !

Au cours de la grossesse, les femmes sont amenées à être régulièrement en contact avec les professionnel·le·s de la santé (gynécologue, infirmières·ers…). Parce que vous êtes professionnel·le·s, elles vous font confiance. Elles attendent de vous que vous abordiez les questions de violences.

Bon à savoir : En cas de violences durant la grossesse, vous avez le droit de rompre le secret professionnel.

Comment savoir si ma patiente est victime de violences ? Certains indices peuvent vous interpeller :

  • Consultations médicales fréquentes ou tardives
  • Dépendance vis-à-vis du partenaire
  • Consommation abusive de psychotropes (alcool, tabac, médicaments…)
  • Troubles du sommeil, de l’alimentation…
  • Plaintes vagues, diffuses, voire contradictoires…
  • ….

Parce que les violences se traduisent de multiples façons et qu’elles ne sont pas toujours visibles, un dépistage systématique est nécessaire.

N’hésitez pas à consulter notre campagne sur le sujet vous fournissant davantage d’outils.

La migration

A l’image de la grossesse, la migration est une période de la vie qui a tendance à faire particulièrement émerger ou intensifier les violences. La méconnaissance de la langue, l’appauvrissement dû à la déqualification professionnelle, l’isolement social, etc., placent les victimes dans une situation particulièrement compliquée et les rendent plus vulnérables aux violences conjugales.

La loi belge demande aux personnes immigrées (venues par regroupement familial) 5 ans de cohabitation avant de pouvoir obtenir un droit de séjour. Les victimes qui, arrivées en Belgique, quittent leur conjoint avant ces 5 ans, perdent presque systématiquement leur droit de séjour, même si elles ont un travail. Elles subissent donc une double violence : conjugale et institutionnelle.

Des mesures de protection existent… mais il faut le savoir. Retrouvez un ensemble d’informations et d’outils sur le sujet via notre campagne. La brochure du Ciré vous renseigne également ici. Enfin, pour aider une personne migrante victime de violences entre partenaires, nous vous invitions à consulter notre article sur le sujet.

Quelques conseils pour éviter ce type de situation

Pour éviter ce type de situation, il est nécessaire d’instaurer une relation égalitaire. Cela implique plusieurs conditions dont la principale est que chaque partenaire respecte la liberté individuelle de l’autre. Cela ne veut pas dire que le couple ne se dispute jamais, il peut y avoir des conflits, mais leur gestion doit permettre le respect de chacun des partenaires.

Quelques attitudes qui aident au développement de relations égalitaires :

  • Exprimer clairement ses besoins et désirs
  • Exprimer clairement ses limites
  • Respecter les besoins et les désirs de l’autre
  • Respecter ses propres besoins
  • Etre disponible, être attentive·tif à ce que l’autre dit
  • Etre capable de se mettre à la place de l’autre
  • Avoir confiance en l’autre
  • Avoir une vision positive de soi et du couple
  • Ne pas cacher ses sentiments, ne pas faire semblant
  • Se parler d’égal à égal
  • Laisser l’autre faire ses choix personnels
  • Lorsqu’on émet des critiques, dire ce qu’on ressent, critiquer le geste posé et non la personne

Bien entendu, pour créer une relation égalitaire, il est indispensable que les deux partenaires suivent ces conseils, que les deux aient la volonté de créer ce climat de confiance et de respect mutuel. Il est illusoire de croire qu’on peut tout changer soi-même. On ne peut pas changer une personne, elle seule peut décider d’agir pour changer.

Victime de violences conjugales ?

« Si tu pars, je me suicide ! », « Tu penses vraiment que tu es capable de gérer l’argent du ménage ? », « De toute façon, tu es conne ! », « On est ensemble, c’est normal que je vérifie ton GSM quand j’en ai envie ! », etc.

  • Votre partenaire ou ex-partenaire vous dévalorise ?
  • Il/elle contrôle et vérifie sans cesse votre emploi du temps, vos messages, vos appels téléphoniques, vos e-mails ?
  • Il/elle vous frappe, hurle, vous menace, vous insulte, casse des objets ?
  • Il/elle vous prend vos papiers d’identité, vos cartes bancaires ?
  • Il/elle vous oblige à avoir des relations sexuelles ?
  • Il/elle ne veut plus que vous voyez vos amis, votre famille ?

Vous vous retrouvez dans ces quelques lignes ? Alors, vous êtes peut-être victime de violences entre partenaires. Tout le monde peut être un jour ou l’autre y être confronté·e (quels que soient l’âge, l’origine sociale, le sexe, les revenus, la culture ou encore la famille d’origine).

Quelle est la différence entre un conflit et les violences entre partenaires ? Tous les couples peuvent connaître des conflits, mais à partir de quand peut-on parler de violences conjugales ? Plusieurs critères peuvent être pris en compte :

  • La volonté de dominer/contrôler l’autre
  • La répétition des faits
  • Le cycle de la violence
  • La gravité des faits
  • L’escalade de la violence

Vous n’êtes pas seul(e). Vous n’êtes pas responsable. Vous pouvez agir !

Vous ne vous sentez pas prêt-e à quitter votre partenaire : que faire ?

Quitter la personne violente n’est pas l’unique solution. Vous pouvez mettre en œuvre différentes actions pour vous protéger lors des moments de crise. Par exemple :

  • Mémoriser ou faire une liste des numéros de téléphone utiles (secours, personnes de confiance…)
  • Mettre en lieu sûr vos documents officiels (carte d’identité, certificats de naissance, de mariage, carte SIS, diplômes, cartes bancaires, fiches de salaire…) et les preuves de violence que vous subissez (certificats médicaux, attestions de psychologues, témoignages, PV de Police…). Vous pouvez aussi en faire des photocopies et/ou les donner à une personne de confiance
  • Informer les enfants de la conduite à adopter en cas de violence (se mettre en lieu sûr, appeler les voisins, la police…)
  • Repérer les indices qui précèdent la violence
  • Rendre les armes difficiles d’accès
  • Mettre en place un code avec une personne de confiance pour qu’elle avertisse les secours en cas d’urgence

N’hésitez pas à vous rendre dans une association de première ligne qui pourra vous donner d’autres astuces pour mieux vous protéger.

En cas de danger grave, la seule solution est de partir et d’en informer une personne de confiance.

Vous êtes en situation de regroupement familial ? Consultez notre article sur le sujet afin d’obtenir plus d’informations.

Vous avez décidé de quitter votre partenaire : que faire ?

La situation devient dangereuse pour votre santé, voire pour votre vie ? Vos enfants sont en danger ? La violence est de plus en plus fréquente et de plus en plus intense ?

Quitter un·e partenaire violent·e est un choix difficile. Vous avez aimé cette personne, vous l’aimez peut-être toujours. Mais ces situations sont inacceptables et intenables; des décisions doivent être prises. Attention, un départ, ça se prépare ! N’hésitez pas à vous rendre dans des associations de première ligne afin d’obtenir toutes les informations dont vous aurez besoin. Il est important de préparer l’après-départ afin que vous ne vous retrouviez pas dans une situation plus difficile qu’auparavant.

Avant de partir, rassemblez vos documents personnels (carte d’identité, acte de mariage, de naissance, fiches de salaire…) et toutes les preuves de violence (certificats médicaux, PV de police, attestations de psychologues…). Ces documents vous aideront dans vos futures démarches administratives.

Mais à nouveau : s’il y a danger, plan ou pas, il faut partir !

Quelques conseils :

  • Dès qu’il y a violence physique ou psychologique : allez aux urgences ou chez un·e médecin pour faire constater les coups et demandez un certificat médical d’incapacité totale de travail (même si vous êtes au chômage, femme au foyer…).
  • Préparez une valise avec quelques vêtements, des jouets pour les enfants, des médicaments.
  • Gardez des preuves de la violence : des certificats médicaux avec incapacité totale de travail, des sms, des e-mails. Savoir où aller et prendre les (photocopies des) documents importants.
  • Lors du départ, préférez partir lorsque la personne violente est absente, appelez une personne de confiance ou la police pour signaler votre départ. Allez à l’endroit prévu (refuge ou autre) et ne restez pas seul·e.
  • Si vous décidez de partir, il est important de connaître vos droits. Prenez rendez-vous avec un·e juriste, par exemple dans un centre de planning familial ou dans une association spécialisée dans les violences conjugales. Vous pouvez également demander des informations auprès d’un service d’aide aux victimes.

Bon à savoir : « L’abandon de domicile » n’existe plus ! Ce n’est pas parce qu’une personne quitte le domicile qu’elle n’obtiendra pas le droit de garde des enfants, ce n’est plus considéré comme une faute.

Chaque situation est spécifique et différente, il est donc très important que vous preniez rendez-vous avec un·e spécialiste pour qu’il vous explique vos droits selon votre situation (marié·e·s, propriétaire de votre habitation, avec ou sans enfants, employé·e ou au chômage…).

Attention, si vous êtes arrivé·e en Belgique pour rejoindre votre partenaire ou vos enfants, il est important de contacter un·e avocat·e ou un service spécialisé en droit des étrangers pour signaler votre situation à l’Office des étrangers.

Mettez-vous à l’abris chez une personne de confiance dans votre entourage (amis, famille…). Si votre entourage ne peut pas vous héberger, prenez contact avec un centre d’hébergement. Ces centres n’ont cependant pas toujours de place et demandent une contribution financière aux personnes hébergées.

En cas de séparation ou de divorce…

La première chose à faire si vous décidez de vous séparer de votre partenaire est de consulter un·e avocat·e qui vous accompagnera dans les différentes procédures. Si vous n’avez pas ou peu de ressources financières, vous pouvez demander l’aide d’un·e avocat·e pro deo (gratuit ou semi gratuit selon vos ressources) auprès d’un bureau d’aide juridique dans votre région.

Si vous ne vous sentez pas encore prêt·e à divorcer, vous pouvez solliciter une séparation devant le juge de paix. Celui-ci pourra fixer des mesures urgentes et provisoires pendant la durée de votre séparation, concernant le lieu de résidence de chacun, l’hébergement des enfants, la pension alimentaire pour vous ou la contribution alimentaire pour les enfants.

Si vous décidez de divorcer, votre avocat·e devra introduire une procédure devant le tribunal de première instance du lieu de votre domicile conjugal ou du domicile de votre conjoint si vous êtes déjà séparé·e·s. Il existe deux types de procédures :

  • Le divorce par consentement mutuel demandé par les deux épouses·oux en cas d’accord sur le divorce et ses conséquences
  • Le divorce pour désunion irrémédiable demandé :
  1. Soit par les deux épouses·oux (en cas d’accord sur le divorce mais non sur ses conséquences) : ici, le divorce est prononcé d’office si la séparation est établie depuis plus de 6 mois, dans le cas contraire, la·le juge fixe une nouvelle audience maximum dans les 6 mois à venir
  2. Soit unilatéralement par l’un des épouse·oux; ici, le divorce est prononcé d’office si la séparation est établie depuis plus d’un an, dans le cas contraire, la·le juge fixe une nouvelle audience maximum dans l’année à venir
  3. Attention : si la désunion est irrémédiable, c’est-à-dire si la poursuite ou la reprise de la vie commune est impossible pour l’une ou l’autre raison (ex : en cas de violences conjugales) et que des preuves sont fournies, le divorce peut être demandé et réglé en audience très rapidement.

Bon à savoir : si vous êtes dans une situation économique difficile, vous pouvez demander une pension alimentaire pour vous-même.

Vous êtes en situation de regroupement familial ? Consultez notre article sur le sujet afin d’obtenir plus d’informations.

Que faire si votre ex-partenaire continue à vous harceler ?

Depuis le 29 mai 2019, une alarme harcèlement a été mise au point afin de permettre aux victimes de harcèlement mettant leur vie en danger et commis par leur ex-partenaire d’avertir rapidement les services de secours.

Pour bénéficier de l’alarme harcèlement, une personne doit remplir un certain nombre de conditions :

  • Etre victime de harcèlement grave et/ou mettant en danger sa vie, commis par un ex-partenaire et pouvoir le prouver avec un/des procès-verbaux. Dans le cas contraire, être prêt·e à faire établir un procès-verbal ;
  • Habiter/résider sur le territoire de la zone de police gestionnaire du dossier ;
  • Ne pas entretenir de contacts volontaires avec l’ex-partenaire (à moins que cela s’avère nécessaire dans le cadre du régime de droit de visite relatif aux enfants) ;
  • Etre prêt·e à signer la convention d’utilisation (en annexe de la circulaire).

Pour plus d’informations sur son fonctionnement et la procédure d’octroi, n’hésitez pas à consulter la circulaire ministérielle ou à contacter la police/un·e professionnel·le du secteur psycho-médicosocial.

Où trouver de l’aide ?

En cliquant sur ce lien, vous retrouverez une série d’adresses et de numéros de téléphone vous redirigeant vers des associations et des services en mesure de vous aider, de vous soutenir dans vos démarches, de vous informer et de vous écouter. Parler à un·e professionnel·le n’engage à rien, il/elle vous écoutera sans jugement. N’hésitez donc pas à passer la porte d’un organisme repris sur ce lien.

Parmi ces types d’aide, vous retrouvez :

  • Une aide généraliste : Les Centres de Planning Familial (CPF), les Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles (CPVS), les Services de Santé Mentale (SSM), les CPAS, les maisons médicales, les Centres de Service Social (CSS),Soralia, …
  • Une aide juridique : Les maisons de justice, les Services d’Aide aux Victimes (SAV), les bureaux d’aide juridique, des services spécialisés en droit des étrangers…
  • Un refuge, une maison d’accueil : Quels que soient vos revenus et le type de violences, ces services sont ouverts à toutes et à tous et offrent souvent bien plus qu’un hébergement. Ils peuvent vous proposer une aide sociale, psychologique, juridique… Certaines adresses sont tenues secrètes. Certains refuges n’accueillent que des femmes (avec ou sans enfants), d’autres sont ouverts à un public plus large. Attention : les places sont limitées. Renseignez-vous !

Ne restez pas seul·e ! Des professionnel·le·s sont là pour vous aider, quels que soient vos interrogations, vos besoins ainsi que votre situation.

Comment protéger vos enfants ?

Les enfants se retrouvent souvent impliqués dans les conflits conjugaux. Même si vous faites votre maximum pour les en préserver, ils sont aussi victimes. Les violences entre partenaires (même si elles ne sont pas directement dirigées vers eux) ont aussi un impact sur les enfants.

Les conséquences peuvent être multiples : agressivité, isolement, problème de sommeil, énurésie (uriner au lit), anxiété, hyperactivité, surinvestissement dans certains domaines (école, sport…)…

Conseil : Le suivi psychologique de l’enfant peut être une aide précieuse. L’enfant y trouvera un espace de parole qui lui est réservé, où il peut parler de situations stressantes et exprimer son ressenti. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de services d’aide de première ligne qui accueillent généralement aussi les enfants. Vous pouvez également faire une « photographie » de l’état de santé mentale de votre enfant par un pédopsychiatre. Cela vous aidera peut-être à savoir où elle·il en est et comment vous pouvez l’aider au mieux.

En cas de séparation ? Attention, même si les violences sont reconnues, la victime n’aura pas forcément la garde principale. Il est tout-à-fait possible que la garde alternée soit le système mis en place. Il faut se préparer à cette éventualité. Renseignez-vous auprès des professionnel·le·s qui pourront peut-être vous renseigner un·e avocat·e sensibilisé·e à la violence entre partenaires.

Quelques services en mesure de vous aider :

L’Espace-Rencontre : Ce service gratuit a pour objectif le soutien de la relation entre l’enfant et un parent (au sens large du terme : mère, père, grands-parents…). Ces rencontres se font dans un lieu neutre où les personnes en conflit ne sont pas amenées à se rencontrer.

Le Service d’Aide à la Jeunesse (SAJ) : Ce service propose une aide aux jeunes en difficulté ou en danger ainsi qu’à leurs familiers. Un des objectifs du S.A.J. est de faire émerger, en collaboration avec le jeune et sa famille, une solution aux problèmes afin d’éviter l’intervention de la justice.

Le Service de Protection de la Jeunesse (SPJ) : Ce service d’aide spécialisé intervient une fois que le Tribunal de la Jeunesse a décidé d’appliquer une mesure d’aide. Son rôle est de mettre en œuvre concrètement cette mesure.

SOS Enfants : Ces équipes pluridisciplinaires, agréées et subsidiées pas l’ONE (Office National de l’Enfance), prennent en charge l’accueil, l’aide et l’accompagnement médico-psycho-social de familles et d’enfants en situation de danger (maltraitance, négligence, abus sexuel).

Vous souhaitez porter plainte auprès de la police : que faire ?

Vous êtes victime de violences ? Vous pouvez porter plainte dans n’importe quel commissariat de Belgique, pas seulement celui de votre commune.

Si vous avez peur d’y aller seul·e, demandez à une personne de confiance de vous accompagner. Si vous ne parlez pas bien le français (ou le néerlandais), faites-vous accompagner d’une personne qui pourra traduire votre témoignage au service de police.

Lorsque vous portez plainte, la·le policière·er dresse un procès-verbal de votre audition et vous donne une copie. Relisez le procès-verbal avant de le signer. Si vous n’êtes pas d’accord avec ce qui est écrit, demandez à la·au policière·er de modifier le procès-verbal ou refusez de le signer. Lors de votre audition, demandez à signer une déclaration de personne lésée. Ce document facilitera par la suite l’accès à votre dossier.

Si vous avez des certificats médicaux ou d’autres documents concernant les violences subies, vous pouvez en transmettre une copie à la police. Vous pouvez aussi transmettre ou faire lire à la police les courriers, sms, e-mails, que vous auriez reçu. Il est possible, si ce n’est pas déjà fait, que la police vous envoie chez un·e médecin ou à l’hôpital pour faire constater vos blessures ou votre état psychologique. Sachez également qu’une enquête sera menée et que votre partenaire sera entendu·e.

Si vous ne voulez pas porter plainte ou pas tout de suite, vous pouvez prendre contact avec un bureau d’aide aux victimes. Ce ne sont pas des policières·ers mais des professionnel·le·s (assistant·e·s sociales·aux, psychologues…) qui pourront en toute confidentialité vous aider et vous conseiller dans vos démarches auprès de la police.

Auteur·e de violences conjugales ?

Vous dénigrez, harcelez, contrôlez, menacez votre partenaire ? Vous lui portez des coups ? Vous lui imposez votre gestion du budget du ménage ? Alors vous êtes concerné·e par les violences entre partenaires. Mais vous n’êtes pas seul·e, vous pouvez agir !

Vous trouverez ici une liste d’adresses des services et associations spécialisées dans l’aide aux auteur·e·s de violence pour vous aider à cheminer vers des relations plus égalitaires et plus saines.

Témoin de violences conjugales ?

« Plusieurs soirs par semaine, j’entends mes voisins hurler et casser des objets », « Ma collègue reçoit des dizaines d’appels de son mari quand elle est au bureau », « Ma meilleure amie suit son compagnon, fouille dans son GSM, lit ses e-mails et son courrier, je ne sais pas comment lui en parler », « Mes parents s’injurient et en arrivent parfois aux mains », etc.

Vous vous retrouvez dans ces quelques lignes ? Vous connaissez des personnes autour de vous qui sont victimes et/ou auteur·e·s de violences entre partenaires ?

Un conseil ? Ne restez pas seul·e. Orientez cette/ces personne·s vers un·e professionnel·le… Vous pouvez également ouvrir le dialogue et en parler.

Il est très important pour la victime de pouvoir compter sur une personne ressource, de garder le contact avec quelqu’un de confiance. L’objectif est de rejeter les violences perpétuées et non pas la personne, elle-même très souvent isolée par le partenaire violent. Même si la victime a décidé de quitter son partenaire, il est probable qu’elle effectue des « allers-retours » à répétition, qu’elle retourne vers son partenaire. Ne vous découragez pas, sortir d’une situation de violence peut prendre du temps.

Vous avez des difficultés à aborder le sujet ? C’est normal, tout le monde ne connait pas la problématique, certain·e·s préfèrent ne rien dire au nom du « respect à la vie privée », d’autres ont peur ou sont mal à l’aise face à cette question. Il existe aussi de nombreuses fausses idées qui circulent en terme de violence. « Gérard ? Non, ce n’est pas possible, il est si gentil qu’il ne ferait pas de mal à une mouche ! », « Rien d’autre qu’une petite dispute… Et puis, elle a l’art de le pousser à bout quand même », « Enfin, un homme ne pourrait jamais être battu par sa femme ! ».

Malgré ces obstacles, il est important de dénoncer ces situations de violences et d’affirmer qu’une telle situation est inacceptable en insistant auprès de la victime qu’elle n’est en rien responsable.

Vous aussi, vous pouvez contacter des professionnel·le·s pour en parler. Le 0800/30 030 vous est également adressé.

Que pouvez-vous faire lorsque vous pensez qu’un-e proche est victime de violences ? Voici quelques pistes :

  • Le/la croire
  • Reconnaître son statut de victime
  • Lui dire que la situation n’est pas normale
  • Lui dire que vous êtes ouvert·e, à l’écoute et présent·e pour elle·lui
  • Maintenir un lien de confiance
  • Lui dire que des professionnel·le·s peuvent l’aider

En revanche, certains comportements sont à éviter :

  1. Douter de la parole de la victime
  2. Culpabiliser la victime
  3. La·le brusquer
  4. La forcer à quitter son·sa partenaire ou à porter plainte

Que pouvez-vous faire lorsque vous pensez qu’un·e proche est auteur·e de violences ? Voici quelques pistes :

  • Le/la responsabiliser
  • Lui dire que la situation n’est pas normale
  • Lui dire que vous rejetez la violence mais pas lui/elle, que vous êtes présent·e pour lui/elle
  • Lui dire qu’il/elle peut agir et que des professionnel·le·s peuvent l’y aider

Vous vivez avec des personnes qui sont dans une situation de violences entre partenaires ? Il existe des solutions pour quitter le domicile, même si vous êtes, par exemple, majeur et toujours étudiant·e ou sans revenu. Parlez-en à un·e professionnel·le.

Vous êtes mineur·e ? Nous vous invitions à consulter l’onglet sur la protection des enfants.

Des réponses à vos questions

Vous êtes victime, auteur ou témoin de violences conjugales et vous avez besoin d’aide ? Vous vous posez des questions sur cette problématique ?

Vous souhaitez en savoir plus sur les positions et les revendications de notre Fédération en matière de violences conjugales ?

Les revendications de la Fédé

Sofélia demande à la Fédération Wallonie-Bruxelles de :

  • La mise en place d’une formation obligatoire aux violences entre partenaires au sein du cursus des étudiant·e·s médico-psycho-sociales·aux (médecins, infirmières·ers, juristes, psychologues, assistant·e·s sociales·aux…) ;

  • Une meilleure information des victimes de violences sur leurs droits et sur les ressources à leur disposition (mise en place de campagnes de sensibilisation). La difficulté pour les victimes d’avoir accès aux services spécialisés et le fait de méconnaître l’existence de ces ressources renforcent leur vulnérabilité et rend donc plus difficile la dénonciation des violences.

Sofélia demande à la Région wallonne et bruxelloise de :

  • La mise en place de dispositions favorisant le maintien au travail ou l’insertion professionnelle des victimes de violences domestiques ;

  • L’ouverture de centres pour héberger les auteurs de violences afin que les victimes puissent rester chez elles en toute quiétude tout en permettant aux auteurs de recevoir un accompagnement adéquat ;

  • Renforcer les services d’aide proposés aux victimes de violences, aux enfants exposés aux violences et aux auteurs de violences, qui sont encore insuffisants et sous-subsidiés. Concernant les violences conjugales, la ligne gratuite 0800 devrait pouvoir être opérationnelle 24h/24 et 7 jours/7. Actuellement, la ligne est disponible du lundi au vendredi de 9 à 19 heures. Une bascule vers le 107 est assurée depuis le 8 mars 2017 en dehors des heures d’ouverture du 0800. Cependant, le 107 est une écoute généraliste et les bénévoles ne sont pas suffisamment formés à accueillir spécifiquement les personnes appelant le 0800. Cette mesure est donc insuffisante. De plus, il faudrait pérenniser le financement de la ligne violences ;

    Depuis la crise du Covid, cette ligne d’appel a été renforcée.

  • Activer la disposition de l’Article 218 Section 3 du nouveau Décret de la Région wallonne au sujet de l’organisation de l’offre de services. Cet article mentionne qu’ « un agrément complémentaire peut être accordé à un centre de planning familial disposant d’une expertise dans des thématiques définies par le Gouvernement. Le centre de planning familial a la qualité de « centre référent ». Il met son expertise à la disposition des centres de planning familial agréés en vertu du présent Titre »[1].

    [1] Art. 218. Section 3 au sujet de l’organisation de l’offre de services, décret du 23 janvier 2014 modifiant certaines dispositions du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatives aux centres et aux fédérations de planning et de consultation familiale et conjugale.

Sofélia demande au Fédéral de :

  • De maintenir les violences conjugales en tant que priorité des services de police. En effet, le nouveau Plan national de sécurité de la police ne compte plus dans ses priorités les violences intrafamiliales. Or, cette problématique figurait parmi les priorités de la police depuis 2008. Nous souhaitons que la thématique des violences conjugales reste une priorité des services de police. En effet, la violence conjugale est la première cause de mortalité chez les femmes européennes de 16 à 44 ans, avant le cancer et les accidents de la route ;

  • Désigner une personne de référence en matière de violences intrafamiliales au sein des hôpitaux. Cette personne doit être formée et assurer l’accueil et la réorientation des victimes. Elle sera une personne ressource pour ses collègues ;

  • Prévoir davantage de souplesse dans les critères d’attribution d’assistance juridique (avocat pro-déo). Le droit à un·e avocat·e pro-déo c’est-à-dire le droit à une assistance juridique gratuite ou partiellement gratuite est octroyé aux personnes à faibles revenus. La limite sous laquelle le revenu de la personne doit se situer pour pouvoir bénéficier de cette aide juridique a été fixée. Cette limite est supérieure pour les familles avec personnes à charge. Ce type d’aide sera par exemple accordé à toute personne isolée dont le revenu mensuel net est inférieur à 942 euros. Ainsi, lorsque le plafond de revenus est dépassé, l’aide juridique ne peut être octroyée. Les victimes de violences conjugales qui dépassent, et ce même légèrement, ce plafond de revenus, et qui rencontrent des difficultés financières, ne pourront être représentées ;

  • Renforcer l’application de la loi du 15 mai 2012 se rapportant à « l’interdiction temporaire de résidence en cas de violence domestique ». Son objectif consiste à permettre au procureur du Roi de décider de l’éloignement temporaire du logement familial d’une personne majeure en cas de menaces graves et immédiates pour la sécurité des personnes y vivant de manière non occasionnelle[1]. Cette interdiction est de 10 jours au maximum et implique l’obligation de quitter immédiatement le domicile et l’interdiction d’entrer en contact avec les personnes qui y résident. Nous souhaitons que cette disposition se rapportant à l’éloignement des auteurs de violences soit systématiquement prise en considération dans un contexte de violences intrafamiliales. Il semble également primordial de renforcer l’information autour de l’existence de cette mesure auprès des victimes de violences intrafamiliales.

    [1] L’article 3 de la loi du 15 mai 2012 à propos de « l’interdiction temporaire de résidence en cas de violence domestique » précise « s’il ressort de faits ou de circonstances que la présence d’une personne majeure à la résidence représente une menace grave et immédiate pour la sécurité d’une ou de plusieurs personnes qui occupent la même résidence, le procureur du Roi peut ordonner une interdiction de résidence à l’égard de cette personne. L’interdiction de résidence entraîne, pour la personne éloignée, l’obligation de quitter immédiatement la résidence commune et l’interdiction d’y pénétrer, de s’y arrêter ou d’y être présente (…), d’entrer en contact avec les personnes qui occupent cette résidence avec elle. L’interdiction de résidence s’applique pendant dix jours maximum à compter de sa notification à la personne concernée », http://bit.ly/1GJvVgU

Des ressources pour les professionnel·le·s

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